Conditions générales de vente (CGV)

Conditions Générales de Vente

Graines de Lumière – Estelle PERRIN, Auto-entrepreneur

SIRET : 881 806 087 00014

Adresse : 1 rue Desboutin, 06300 Nice, France

Email : grainesdelumiere8@gmail.com

Tél. : 07 87 70 47 07

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes et prestations proposées par

Graines de Lumière, incluant :

– Les accompagnements individuels (en présentiel ou en visioconférence)

– Les ateliers collectifs

– La vente de l’Oracle Miroir (produit physique)

Toute réservation ou commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Prestations

Accompagnements individuels et ateliers : Les séances et ateliers sont réalisés en présentiel (à Nice) ou à

distance via visioconférence. La durée d’une séance est en moyenne de 1h à 1h15.

Oracle Miroir : L’Oracle est vendu en version physique. Il est expédié en France et à l’international, selon les

tarifs et modes d’envoi proposés au moment de la commande.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs des prestations sont indiqués sur le site.

Les paiements peuvent s’effectuer :

– Par carte bancaire via Stripe

– Par PayPal

Pour les accompagnements, un minimum de participation est demandé à la réservation, le reste pouvant être

ajusté selon le principe du tarif glissant, en conscience, à la fin de la séance.

4. Réservation et annulation

Pour toute annulation ou report d’une séance ou d’un atelier, un préavis minimum de 48 heures ouvrables

(hors week-end) est requis.

En cas d’annulation ou de report tardif (moins de 48h), la séance pourra être facturée ou non remboursée,Conditions Générales de Vente

sauf cas de force majeure.

5. Vente de l’Oracle Miroir – droit de rétractation et remboursement

Conformément à la législation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour

demander un remboursement, uniquement si :

– L’article est défectueux ou incomplet

– L’article n’a pas été utilisé et est retourné dans son état d’origine (intact)

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf erreur ou défaut avéré de l’article.

Toute demande doit être formulée par écrit (email) dans le délai imparti.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, supports pédagogiques, créations graphiques, Oracle Miroir…) est

protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion, ou utilisation sans accord écrit préalable est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies lors d’une réservation ou d’une commande sont confidentielles et

utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la prestation ou de la commande.

Ces données ne sont ni revendues, ni partagées à des tiers.

Conformément au RGPD, vous pouvez demander leur suppression à tout moment par email.

8. Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’auto-entreprise.

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